4e Symposium International sur l’Innovation et la Technologie dans l’Industrie des Phosphates
Du 8 au 10 Mai 2017 – Ben Guérir - Centre de Conférences - UM6P

SYMPHOS

À Propos / Mentions légales

Mentions légales

Le Client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que l’offre de séjour est régie par les présentes conditions de vente.

 
1 • Acceptation des Conditions Particulières et Commande
2 • Prix / Paiement
3 • Annulation à l'initiative du Client
4 • Annulation / Modification à l'initiative de l'Agence
5 • Divers
6 • Force Majeure 
7 • Réclamations
8 • Responsabilité Civile
9 • Informatique et Libertés
10 • Droit applicable
11 • Dispositions finales
 
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET COMMANDE
 
1.1. Ces Conditions Particulières de vente s'appliquent à toute commande de séjour (ci-après dénommée « la Commande ») effectuée par un non professionnel du voyage (ci-après dénommé « le Client ») auprès de la société La Nouvelle Société Avant-Scène.
Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.
Par Commande, on entend toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par la société La Nouvelle Société Avant-Scène.
1.2. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes Conditions de Vente,  c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, et pour les personnes morales, ne pas bénéficier d’un régime de procédures collectives. 
1.3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa Commande. Dès lors, la prise de commande entraîne l'entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de la société La  Nouvelle Société  Avant-Scène.
1.4. Une demande de réservation sera traitée par la société La Nouvelle Société Avant-Scène après réception du bon de commande en ligne dûment validé par le Client, et réception du paiement. Ces  deux conditions sont cumulatives.
 
2 - PRIX /PAIEMENT
 
2.1 Prix
2.1.1. Tous les prix sont affichés en dirhams marocains. Est également mentionnée la valeur indicative en euro ou dollars US.
Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation.
La TVA, au taux du jour de la commande, est toujours comprise.
La  facture mentionne les + 4% pour les frais bancaires calculés sur le prix TTC.
2.1.2. Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du séjour sont comprises dans le prix.
Par principe,  les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
1. tout service antérieur à  l’atterrissage sur le sol marocain et postérieur au décollage du  sol
marocain
2. les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres)
3. les frais de vaccination et de visa,
4. les assurances,
5. les excursions facultatives non commandées en ligne 
 
2.1.3. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le Client a effectué la demande de réservation.
2.2. Frais de réservation
Toute Commande donne lieu à la facturation d'une somme forfaitaire équivalente aux 4% des frais prélevés, montant exprimé en Dirhams marocains (Frais de Dossier).
 
2.3 Moyens de paiement
Le Client peut effectuer son règlement en ligne :
 
- par carte bancaire (Carte Bleue sauf Visa Electron, Carte Eurocard/Mastercard) - ou par virement bancaire :
Nom de la banque : BMCE
Agence : CAF GRANDE ENTREPRISE RABAT
Adresse : RUE IBRAHIM TADILI, FORUM -6 RABAT SUISSI, RABAT Maroc
RIB : 011810000040210010001068
Code SWIFT : BMCEMAMC
 
2.4. L'encaissement d'un moyen de paiement par Société La Nouvelle Société Avant-Scène conditionne le traitement d'une Commande.
Par encaissement d'un moyen de paiement, il faut entendre :
- pour les achats par carte bancaire, l'enregistrement de coordonnées monétiques valides avec la validation du paiement par le centre des cartes bancaires - pour les achats par virement, la réception de l'attestation de virement effectué par la banque du client,
2.5 Conditions de règlement
La totalité de la facture doit être réglée à la Commande.
 
3 – ANNULATION A L'INITIATIVE DU CLIENT
 
3.2. Annulation d'une Commande
Une Commande est effective après confirmation au Client par la société La Nouvelle Société Avant-Scène de la disponibilité du séjour.
3.2.1. Toute demande d'annulation doit être adressée par voie électronique à l’adresse suivante : info@symphos.com
La date de réception du courriel sera la date retenue pour l'annulation.
Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants, dans tous les cas :
1. Frais de dossier
2. Frais bancaires
 
Par ailleurs, le Client pourra prétendre, en cas d’annulation avant le :
1. Avant le 01/02/2015 : remboursement de 100 % du montant TTC de la facture
2. Avant le 22/02/2015 : remboursement de 50 % du montant TTC de la facture
3. Après le 15/03/2015 : Pas de remboursement
 
Le remboursement, s’il y à lieu,  se fera dans les 30 jours de la demande d’annulation.
La société La Nouvelle Société Avant-Scène informe le Client qu’il a la possibilité de s’assurer auprès de la compagnie de son choix,  pour le couvrir des conséquences de l'annulation.
3.3. Cession
Le Client pourra céder son contrat à un tiers, s’il appartient à la même entreprise réservataire, à condition d'en informer la société La Nouvelle  Société Avant-Scène par voie électronique au plus tard 7 jours avant le début du séjour en indiquant précisément les noms et adresse(s) du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage.
 
4 - ANNULATION/MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L’AGENCE
 
4.1 Annulation
4.1.1. Si la société La Nouvelle Société Avant-Scène se trouve contrainte d'annuler le voyage, elle en informera le Client. Le Client sera alors remboursé par la Société La Nouvelle Société Avant-Scène de toutes les sommes qu'il aura pu verser.
4.1.2. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.?
4.2 Modification
Le Client est averti que le descriptif du séjour constitue la règle mais que le Client peut constater et subir des exceptions.
En particulier, le client pourra être logé dans un autre hôtel que celui initialement prévu, sous réserve qu’il soit de catégorie équivalente.
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. Dans ce cas, la société La Nouvelle  Société Avant-Scène remboursera les prestations supprimées.
La responsabilité de la société La Nouvelle Société Avant-Scène ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure ou du fait du Client.
 
5 - DIVERS
 
5.1. La responsabilité de la société La Nouvelle Société Avant-Scène ne saurait être engagée pour toute activité souscrite par le Client en dehors de la Commande.
5.2. Photos et illustrations
La société La Nouvelle Société Avant-Scène s'efforce d'illustrer ses offres de séjour avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des séjours ont uniquement pour objet d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.
5.3. Formalités
Le Client devra, en fonction de son pays d’origine, être :
- en possession des documents d'identité nécessaires au séjour sur le territoire marocain, à jour au niveau des vaccinations requises.
La société La Nouvelle Société Avant- Scène ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
- des sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l'inobservation de règlements sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier au Maroc, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, lorsque le Client ne peut pas embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires valides, nécessaires à la réalisation de son séjour.
La société La Nouvelle Société Avant- Scène ne saurait effectuer aucun remboursement ou indemnisation à ce titre.
 
6 - FORCE MAJEURE
 
On entend par force majeur tout évènement extérieur  présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait soit la société La Nouvelle Société Avant-Scène ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du séjour, d'exécuter tout ou une partie des obligations prévues par le contrat
II en sera notamment ainsi en matière de :
- grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel - insurrection et émeute - prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales - conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie du Client.
 
7 - RECLAMATIONS
 
Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à la société La Nouvelle Société Avant-Scène par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du séjour.
Nous vous recommandons pour tout problème lie à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler aussitôt au réceptif local.
 
8 - RESPONSABILITE CIVILE
 
La Société la Nouvelle Société Avant-Scène a souscrit à titre principal une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès de la compagnie AXA ASSURANCES.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) changeant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé au client de se garantir individuellement par des assurances complémentaires.
 
9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
 
Les fichiers informatiques constitués pour les besoins du Séjour seront cédés à l’Office Chérifiens des Phosphates, puis détruits par la société La Nouvelle Société Avant-Scène.
 
10 - DROIT APPLICABLE
 
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des seuls Tribunaux marocains.
 
11- DISPOSITIONS FINALES
 
Le fait que la société La Nouvelle Société Avant-Scène ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle à s'en prévaloir ultérieurement.
 
Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.